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MARIAGE CIVIL
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Lire attentivement ce formulaire avant d'expédier vos
documents
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- Chacun des futurs époux doit complèter
la partie du questionnaire MARIAGE CIVIL qui le
concerne.
- Vous devez fournir avec le questionnaire MARIAGE
CIVIL, les documents originaux
suivants:
- Si
vous êtes né dans la province de Québec:
Un acte de naissance que vous aurez obtenu de la paroisse, des
autorités
municipales avant le 1er janvier 1994; après le 1er janvier
1994; un acte de naissance
obtenu de la "direction de l'État Civil":
L'État Civil
2050 De Bleury
6e étage
Montréal ( Québec )
H3A 2J5
Tel : ( 514 ) 864-3900
- Si
vous êtes né dans une autre province que le Québec:
Un acte de naissance provenant du bureau du régistaire de la province;
l'acte de
naissance qui provient de la paroisse n'est pas accepté.
- Si
vous êtes divorcé:
Le jugement irrévocable de divorce ou le certificat de divorce.
- Si
vous êtes veuf:
Un certificat de décès émis par la paroisse ou une
déclaration de décès ( S.P.3. )
émis par le directeur de funérailles ou un certificat d'inhumation
ou de crémation émis
par les autorités du cimetière.
- Si
vous êtes né dans un autre pays que le Canada:
Un acte de naissance que vous aurez obtenu des autorités de votre
pays.
-
Si vous avez obtenu votre divorce dans un autre pays:
Une copie conforme de votre jugement final.
- Tous les documents altérés
seront refusés.
- Tous les documents,
rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais,
doivent
être accompagnés d'une traduction officielle.
- Dès réception
de vos documents, vous serez contacté par téléphone
pour fixer la date de
l'entrevue.
- Lors de l'entrevue, les
documents originaux vous seront remis.
- Les frais sont de $180.05
( taxes incluses ) sont payables lors de l'entrevue, et doivent
être acquittés en argent comptant, ou par chèque certifié
ou mandat postal, payable à
l'ordre du Ministère des Finances ( prix sujet à changements
).
| Mariages Civils
Palais de Justice
1111, Jacques Cartier Est
Suite RC27
Longueuil, Québec
J4M 2J6
Tél: (450) 646-4070
|
Mariages Civils
Palais de Justice
1, Notre Dame Est
Montréal, Québec
H2Y 1B6
Tél: (514) 393-2113 |
- Les mariages civils peuvent maintenant être célébrés dans les endroits suivants:
-Le jardin botanique
-Le Manoir Richelieu à Pointe-au-Pic
-Le Domaine Cataraqui à Sillery
-Les jardins de Métis à Grand-Métis
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